Combourgeoisie

AbOb1875
Date de début: 1250

Traité par lequel une ville étend à une autre ville, à un couvent, à un particulier ou à un groupe son droit de cité (Suisse)

Informations – documentation

Libellé Date de début Date de fin Type d'information Clé
Combourgeoisie; Conseil de Berne; Prévôté de Moutier-Grandval - Relation de pouvoir entre acteurs collectifs 1486-00-00 1793-00-00 Relation de pouvoir entre acteurs collectifs Info143947
Combourgeoisie; Communauté de Tavannes; Conseil de Berne - Relation de pouvoir entre acteurs collectifs 1486-00-00 Relation de pouvoir entre acteurs collectifs Info143954
Chapitre collégial de Moutier-Grandval; Combourgeoisie; Conseil de Berne - Relation de pouvoir entre acteurs collectifs 1486-00-00 1792-00-00 Relation de pouvoir entre acteurs collectifs Info143950
Chapitre collégial de Bellelay; Combourgeoisie; Conseil de Bienne - Relation de pouvoir entre acteurs collectifs 1516-00-00 1606-00-00 Relation de pouvoir entre acteurs collectifs Info143961

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