Arbitrage (droit)

AbOb1573

Un arbitrage est un acte par lequel les parties donnent pouvoir à un ou plusieurs arbitre de trancher leur différend.

Informations – documentation

Libellé	Date de début	Date de fin	Type d'information	Clé
Arbitrage (droit); Conseil de Soleure; Farel, Guillaume; Magistrat de Berne; Prédication réformée; Prévôté de Moutier-Grandval - Évènement	1529-00-00		Évènement	Info145690
Arbitrage (droit); Chapitre collégial de Moutier-Grandval; Communauté de Moutier; Conflit autour de biens ou bénéfices; Conseil de Soleure; Magistrat...	1531-08-01		Évènement	Info145708
Arbitrage (droit); Chapitre collégial de Moutier-Grandval; Communauté de Moutier; Conseil de Soleure; Magistrat de Berne; Moutier; Refus d'...	1531-03-27		Évènement	Info145692
Arbitrage (droit); Chapitre collégial de Moutier-Grandval; Communauté de Moutier; Conflit autour de l'église; Magistrat de Berne; Moutier -...	1531-04-28		Évènement	Info145709
Arbitrage (droit); Chapitre collégial de Moutier-Grandval; Communauté de Moutier; Conseil de Soleure; Envahissement du lieu de culte; Moutier -...	1532-08-00		Évènement	Info145689
Arbitrage (droit); Communauté de Moutier; Conseil de Soleure; Envahissement du lieu de culte; Magistrat de Berne; Moutier - Évènement	1532-09-12		Évènement	Info144360
Arbitrage (droit); Berne; Communauté de Moutier; Conseil de Soleure; Magistrat de Berne; Plainte de la communauté en matière religieuse; Plaintes des...	1534-05-19		Évènement	Info145647

Date	Ressource	Référence exacte	URI
9999	Dictionnaire historique de la Suisse		http://www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F9602.php

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