Ban et juridiction

Expression très courante dans la Suisse alémanique d'Ancien Régime, celle-ci désigne les pouvoirs de commandement et de contrainte d'un seigneur (seigneur privé ou Conseil d'une ville) sur une communauté en matière de basse justice (infliger des amendes, juger des cas de justice mineurs, protéger les sujets de la communauté) et permet également de délimiter le ou les territoires sur lesquels il est en mesure d'exercer un pouvoir.

Informations – documentation

Datetrier par ordre décroissant Ressource Référence exacte URI
9999 Dictionnaire historique de la Suisse http://www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F13697.php

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