Conseil des prises

CoAc13323
Le conseil des prises, ou conseil des prises maritimes, est une juridiction administrative spécialisée, chargée de juger la validité des prises maritimes en temps de guerre. Autrement dit le conseil statue sur la capture des navires et cargaisons appartenant aux ennemis. Avant de s'appeler conseil des prises, cette juridiction était connue sous le nom de Tribunal des prises. Le conseil des prises est présidé par un conseiller d'État, et se compose de six personnalités et d'un commissaire du gouvernement, tous choisis par les membres du Conseil d'État. (source : wikipédia)

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