Parlement de Paris

CoAc15057
Annéede début: 1250 - Année de fin: 1789
Parlement (Ancien Régime)

Informations – documentation

Libellé de l'information Date de début Date de fin Type d'information Clé
Cassegrain, Claude - Procès pour sédition. 1562-00-00 Procès Info119793
Cassegrain, Claude - Condamnation par contumace à la pendaison pour sédition. 1562-11-21 Décision (administrative, judiciaire) Info119824
Refuge, Eustache de - seigneur de Précy et de Courcelles - Avocat au Parlement de Paris 1592-03-20 Fonction (exercice de la ) Info99894
Affichage de 1 à 3 sur 3

Il n'y a aucune entrée de documentation pour cet acteur collectif.

Autorités BnF – URL autorité d'adressage : cb118761821