Chapitre collégial de Bellelay; Droit de collation; Paroisse de Perles - Relation de pouvoir entre acteurs collectifs

Composantes de l'information

Libellé de l'objet Type de rôle Clé du rôle
Chapitre collégial de Bellelay exercer un pouvoir InRo404773
Paroisse de Perles être soumis à un pouvoir InRo404774
Droit de collation typer InRo404775
Référence URI
Dictionnaire historique de la Suisse, http://www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F235.php