Magistrat de Berne; Magistrat du bailliage d'Orbe-Echallens - Rattachement à un acteur collectif

Type d'information: Rattachement à un acteur collectif - TyIn37
Date: 1484

Composantes de l'information

Libellé de l'objet Type de rôle Clé du rôle
Magistrat du bailliage d'Orbe-Echallens rattaché (être) InRo419120
Magistrat de Berne rattacher InRo419121
Exercer un mandat politique qualifier InRo419122