Basdevant, Jules, Dominique, Jean-Baptiste, Louis - Enseigne : Droit des gens, auprès de : Faculté de droit de Paris

Info110704
Type d'information: Enseignement - TyIn97
Date: 1924-11-01

Composantes de l'information

Libellé de l'objet Type de rôle Clé du rôle
Professeur titulaire d'une chaire exercé (être) InRo307732
Faculté de droit de Paris concerné (être) InRo310320
Basdevant, Jules, Dominique, Jean-Baptiste, Louis exercer InRo311999
Chaire d'Etat typer InRo313842
Droit des gens enseigné (être) InRo314867
Complément : "Il succède à Pillet. Estimé le premier internationaliste des écoles de droit en 1931, il est promu à la 2e classe à compter de 1924, à la 1ère classe en 1932. Il a en outre, pendant la période, donné des enseignements dans le cadre de l'institut des Hautes Etudes Internationales dépendant de la faculté de droit de Paris. En janvier 1944, il fait l'objet de sanctions de la part du régime de Vichy. Un arrêté du 13 janvier 1944  le déclare "placé dans la position prévue par la loi du 17 juillet 1940". Ce texte permettait au régime de se débarasser des magistrats et des fonctionnaires qui lui semblaient indésirables. Ils pouvaient être déplacés, reclassés, voire mis purement et simplement à la retraite au bout d'un délai de trois mois. Un premier arrêté du 11 mai 1944 avait prévu cette mise à la retraite à compter du 1er octobre suivant, il a été rapporté par un arrêté du 13 juin avançant la date de mise à la retraite au 15 avril 1944."