Rossi, Pellegrino, Louis, Edouard - Enseigne : Droit constitutionnel, auprès de : Faculté de droit de Paris

Type d'information: Enseignement - TyIn97
Date: 1834-08-23

Composantes de l'information

Libellé de l'objet Type de rôle Clé du rôle
Professeur titulaire d'une chaire exercé (être) InRo307960
Faculté de droit de Paris concerné (être) InRo311133
Rossi, Pellegrino, Louis, Edouard exercer InRo312812
Chaire d'Etat typer InRo314295
Droit constitutionnel enseigné (être) InRo315226
Complément : "Sa nomination à cette chaire nouvelle fut contestée devant le Conseil d'Etat (arrêt du 23 octobre 1835) par plusieurs professeurs de la faculté de droit (Demante, Bugnet, Duranton, De Portet et Du Caurroy) qui lui reprochaient l'absence d'un diplôme régulier de docteur en droit, en raison de sa naturalisation. Son cours fut suspendu en décembre 1834 pendant la durée de l'enquête portant sur des troubles survenus lors de ses cours. Il fut institué définitivement dans cette chaire le 30 novembre 1837."