Bouteuil, François, Thomas, Amédée - Suspension d'activité

Type d'information: Suspension d'activité - TyIn149
Date: 1851-03-06

Composantes de l'information

Libellé de l'objet Type de rôle Clé du rôle
Bouteuil, François, Thomas, Amédée concerné (être) InRo318539
Congé pour convenance personnelle typer InRo318543
Complément : "Congé pour affaires de famille. Son neveu se trouve engagé pour une somme considérable dans un procès devant la Cour d'appel de Paris"