Forme de 12_49_7 : parcelle de la zone de Paris - Existence d'une forme concrète

Info126022
Type d'information: Existence d'une forme concrète - TyIn141
Date: 1933

Composantes de l'information

Libellé de l'objet Type de rôle Clé du rôle
Forme de 12_49_7 : parcelle de la zone de Paris rattaché (être) InRo348736
12_49_7 : parcelle de la zone de Paris rattacher InRo359007
surface caractériser InRo365714
Référence URI
Registre des jugements d'expropriation et de donné acte de la Ville de Paris - 178