Forme de 20_115_13 : parcelle de la zone de Paris - Existence d'une forme concrète

Info126990
Type d'information: Existence d'une forme concrète - TyIn141
Date: 1942

Composantes de l'information

Libellé de l'objet Type de rôle Clé du rôle
Forme de 20_115_13 : parcelle de la zone de Paris rattaché (être) InRo349704
20_115_13 : parcelle de la zone de Paris rattacher InRo359975
surface caractériser InRo366154
Référence URI
Registre des ordonnances d'expropriation et de donné acte de la Ville de Paris - volume 2