Forme de 17_91_10 : parcelle de la zone de Paris - Existence d'une forme concrète

Type d'information: Existence d'une forme concrète - TyIn141
Date: 1944

Composantes de l'information

Libellé de l'objet Type de rôle Clé du rôle
Forme de 17_91_10 : parcelle de la zone de Paris rattaché (être) InRo351875
17_91_10 : parcelle de la zone de Paris rattacher InRo362146
surface caractériser InRo367153
Référence URI
Registre des ordonnances d'expropriation et de donné acte de la Ville de Paris