Chargé de cours (facultés de droit)

Annéede début: 1808
La dénomination apparaît dans les facultés de droit, non sans quelques tâtonnements, dans les années suivant l’instauration du concours national d’agrégation, soit à la fin des années 1850. Les textes les nommant ont pu, en effet, recourir parfois aux expressions de « délégué dans les fonctions d’agrégé », ou de « chargé des fonctions d’agrégé » et même encore celle de « suppléant ». La dénomination de chargé de cours, qui s’est finalement imposée, n’est pas très heureuse. Elle est en effet riche ambiguïtés, puisqu’elle est utilisée pour tout enseignant, quel que soit par ailleurs son statut, dès lors qu’il est chargé de cours complémentaire ou qu’il assure les enseignements relevant d’une chaire vacante. Les « simples » chargés de cours dont il s’agit ici sont des docteurs en droit, ayant été le plus souvent des candidats malheureux à l’agrégation, mais néanmoins déclarés admissibles, que le jury du concours présentait à l’issue des épreuves à la recommandation du ministre, afin d’assurer des enseignements vacants dans les facultés. Cette désignation, de la part du jury, valait encouragement à persévérer dans la voie de l’obtention de l’agrégation. Il fut d’ailleurs rappelé, par circulaire du 27 janvier 1882, aux docteurs chargés de cours dans les facultés de droit qu’ils ne devaient sans aucun prétexte laisser passer un concours sans s’y présenter, faute de quoi ils seraient à l’avenir écartés. Dans la foulée de la loi du 10 juillet 1896, les universités reconstituées ont reçu la possibilité de créer des emplois de chargés de cours, lesquels étaient alors rémunérés sur les fonds propres de l’université. Les candidatures étaient arrêtées par le Conseil de l’Université, après avis de la faculté intéressée, et les chargés de cours étaient nommés par arrêté rectoral (art. 14 du décret du 21 juillet 1897 relatif aux Conseils des Université). Qu’ils aient été nommés par arrêtés ministériels ou par arrêtés rectoraux, les chargés de cours n’enseignaient qu’en vertu d’une délégation temporaire, susceptible d’être remise en cause chaque année. Ils étaient toutefois considérés comme des fonctionnaires publics. Bibliographie :  « Instruction Publique », in Répertoire général alphabétique du droit français : contenant sur toutes les matières de la science et de la pratique juridiques l'exposé de la législation, l'analyse critique de la doctrine et les solutions de la jurisprudence.... publié sous la direction de Ed. Fuzier-Herman, Tome 24, 1896 ; Joseph Delpech, Statut du personnel enseignant et scientifique de l’enseignement supérieur, Paris, Sirey, 1935 (2e édition) ; « Instruction Publique », Répertoire du droit administratif Béquet, Paris, 1902.

Informations – documentation

Libellé de l'information Date de début Date de fin Type d'information Clé
Mazeaud, Henri, Félix - Enseigne : Éléments du droit civil, auprès de : Faculté de droit de Lille 1925-09-30 1926-03-31 Enseignement Info109339
Laprat, René, Edmond - Enseigne : Histoire du droit, auprès de : Faculté de droit de Strasbourg 1925-07-10 1926-10-31 Enseignement Info101443
Mazeaud, Henri, Félix - Enseigne : Droit civil, auprès de : Faculté de droit de Lille 1925-02-26 1926-10-31 Enseignement Info109338
Cours complémentaire (facultés de droit, XIXe-XXe siècles); Roubier, Paul, Claude, Marius - Enseigne : Droit commercial, auprès de : Faculté de droit... 1925-07-20 1926-10-31 Enseignement Info107688
Demontès, Emile, Jean, Charles - Enseigne : Droit civil, auprès de : Faculté de droit de Caen 1925-07-10 1926-10-31 Enseignement Info109593
Michon, Lucien, Joseph, Eugène - Enseigne : Histoire du droit public, auprès de : Faculté de droit de Nancy 1926-07-12 1930-10-31 Enseignement Info101452
Picard, Maurice, Gustave, Auguste, Victor - Enseigne : Législation des assurances, auprès de : Faculté de droit de Paris 1926-10-22 1927-10-31 Enseignement Info110099
Pirou, Gaëtan - Enseigne : Economie politique, auprès de : Faculté de droit de Paris 1926-11-29 1927-10-31 Enseignement Info110116
Demontès, Emile, Jean, Charles - Enseigne : Procédure civile et voies d'exécution, auprès de : Faculté de droit de Caen 1926-11-17 1928-08-10 Enseignement Info109592
Falletti, Louis,Eugène, Joseph - Enseigne : Droit romain et pandectes, auprès de : Faculté de droit d'Aix-en-Provence 1926-12-13 1927-10-31 Enseignement Info109673

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