Intermédiation

TyIn16

Cas où un acteur désigne un autre pour effectuer des démarches à sa place (agent immobilier,…)Cette information est nécessairement associée à une autre (vente, héritage, partage, etc.)

Types de rôles et informations

Libellé du type de rôletrier par ordre décroissant Clé du TyRo Description
mandater quelqu'un TyRo19
représenter TyRo31

Il n'y a pas d'information disponible.

MCD disponible(s)