Résignation (in favorem)

TyIn163

Ce type d'information indique l'opération par lequel un détenteur d'un bénéfice ecclésiastique se démet de son bénéfice au profit de quelqu'un d'autre. Elle relève d'une procédure devant la Curie romaine.Ce TyIn a été créé dans le cadre du projet LODOCAT (CoAc15646).

Types de rôles et informations

Label of type of rolesort ascending TyRo Key Description
objet (être l') TyRo13 Désigne le bénéfice ecclésiastique qui fait l'objet de la résignation. Il s'agit d'un objet abstrait.
justifier TyRo72 Désigne la ou les décision(s) qui ont autorisé la résignation. Il peut s'agir d'un objet abstrait ou d'une information.
destination (être la) TyRo9 Désigne l'acteur qui reçoit le bénéfice.
démissionner TyRo157 Désigne l'acteur qui se démet de son bénéfice ecclésiastique.
contexte (être le) TyRo174 Permet de spécifier le contexte général de la résignation. Il peut s'agir d'un objet abstrait ou d'une information.

Il n'y a pas d'information disponible.

Available CDM