Héritage [uniquement pour projet Immolyon]

TyIn21

Attention : uniquement pour projet Immolyon, ne pas utiliser dans d'autres contextes.
Concerne les successions, pas les donations ni les partages.
Fiche créée pour rendre compte de la transmission des biens immobiliers, même si elle peut servir pour d'autres objets.
Lorsque la valeur des biens immobiliers légués est indiquée, on l'entre comme une estimation, en information associée. pour les successions complexes il est conseillé de créer plusieurs informations "héritage" associées.

Types de rôles et informations

Label of type of rolesort descending TyRo Key Description
caractériser [Immolyon] TyRo20
hériter TyRo27
léguer TyRo25

Il n'y a pas d'information disponible.

Available CDM