Testament [NE PLUS UTLISER - uniquement pour projet Immolyon]

TyIn22

Tout type de testament (olographe ou non). La date est celle de la rédaction du testament, pour l'ouverture par le notaire, utiliser l'information "Enregistrement" (de19).les dispositions testamentaires peuvent être entrées dans le descriptif mais la transmission elle-même est une autre information (Héritage le plus souvent).

Types de rôles et informations

Label of type of rolesort descending TyRo Key Description
caractériser [Immolyon] TyRo20
concerné (être) TyRo21
rédiger TyRo5

Il n'y a pas d'information disponible.

Available CDM