Testament [NE PLUS UTLISER - uniquement pour projet Immolyon]

TyIn22

Tout type de testament (olographe ou non). La date est celle de la rédaction du testament, pour l'ouverture par le notaire, utiliser l'information "Enregistrement" (de19).les dispositions testamentaires peuvent être entrées dans le descriptif mais la transmission elle-même est une autre information (Héritage le plus souvent).

Types de rôles et informations

Libellé du type de rôletrier par ordre décroissant Clé du TyRo Description
caractériser [Immolyon] TyRo20
concerné (être) TyRo21
rédiger TyRo5

Il n'y a pas d'information disponible.

MCD disponible(s)