Partage

TyIn23

Fiche créee pour rendre compte des transmissions patrimoniales hors héritage (donations, liquidation d'une succession, partage entre propriétaires).
Concerne notamment toutes les donations. En cas de partage complexe, il est conseillé de créer plusieurs informations "partage" associées entre elles (par exemple, une par immeuble)

Types de rôles et informations

Libellé du type de rôletrier par ordre croissant Clé du TyRo Description
partager TyRo34
obtenir TyRo37
caractériser [Immolyon] TyRo20
apporter TyRo36

Il n'y a pas d'information disponible.

MCD disponible(s)