Partage

TyIn23

Fiche créee pour rendre compte des transmissions patrimoniales hors héritage (donations, liquidation d'une succession, partage entre propriétaires).
Concerne notamment toutes les donations. En cas de partage complexe, il est conseillé de créer plusieurs informations "partage" associées entre elles (par exemple, une par immeuble)

Types de rôles et informations

Label of type of rolesort descending TyRo Key Description
apporter TyRo36
caractériser [Immolyon] TyRo20
obtenir TyRo37
partager TyRo34

Il n'y a pas d'information disponible.

Available CDM