Passage d'un acte notarié

TyIn62

Faire rédiger un acte par un notaire.
Les actes passés seront traités par des Types d'information spécifiques et rattachés à celui-ci en dépendance hiérarchique (filiation de 'l'acte passé' par rapport au parent 'passage de l'acte').

Types de rôles et informations

Label of type of rolesort descending TyRo Key Description
localiser TyRo8 Ce rôle associe le lieu (NaPl) ou le bâtiment (ImCo) où se trouve l'étude notariale auprès de laquelle est passé l'acte.
origine (être l') TyRo16 Ce rôle associe l'information qui est à l'origine du passage de l'acte notarié (location, vente, constitution de rente, quittance, etc.)
passer un acte TyRo88 Ce rôle associé les personnes (Actr) ou les personnes morales (CoAc) qui forment les parties contractantes de l'acte.
présent (être) TyRo7 Ce rôle associe les personnes (Actr) qui pouvaient être présentes lors de la signature de l'acte sans être témoins de celui-ci.
recevoir un acte notarié TyRo87 Ce rôle associe le notaire (Actr) devant qui est passé l'acte.
témoin (être) TyRo77 Ce rôle associe le ou les témoins (Actr) qui ont signé l'acte.
Libellé Date de début Date de fin La clé concaténée de l'info
Bouchavanne, Claude de - Passage d'un acte notarié 1671-01-31 1671-02-01 Info103806

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