Fermage

TyIn89

Mode d'exploitation agricole moyennant un loyer annuel versé par l'exploitant au propriétaire de l'exploitation.

Types de rôles et informations

Libellé du type de rôletrier par ordre croissant Clé du TyRo Description
typer TyRo98 Associe le contrat de fermage au TyIn62 'passage d'un acte notarié'. Le fermage type l'acte notarié.
être locataire TyRo63 Exploitant qui prend à ferme l''exploitation.
être bailleur TyRo64 Propriétaire qui baille à ferme l'exploitation.
concerné (être) TyRo21 Biens concédés à ferme. Il peut s'agir de biens fonds ou de bâtiments localisés, ou de biens désignés comme un ensemble à la fois ImCo et NaPl, que l'on traitera comme un objet abstrait.

Il n'y a pas d'information disponible.

MCD disponible(s)