Magistrat de Berne

Annéede début: 1224 - Année de fin: 1798
La plus haute instance politique, judiciaire et militaire du canton de Berne (Suisse) sous l'Ancien Régime, composée du Grand Conseil et du Petit Conseil.

Informations – documentation

Libellé de l'information Date de début Date de fin Type d'information Clé
Canton de Berne; Conseil de Berne; Souveraineté - Exercice de pouvoir sur un territoire 1250-00-00 Exercice de pouvoir sur un territoire Info143085
Combourgeoisie; Conseils de La Neuveville; Magistrat de Berne - Relation de pouvoir entre acteurs collectifs 1388-00-00 Relation de pouvoir entre acteurs collectifs Info146524
Chapitre collégial de Bellelay; Combourgeoisie; Conseil de Berne - Relation de pouvoir entre acteurs collectifs 1414-00-00 1531-00-00 Relation de pouvoir entre acteurs collectifs Info143959
Conseil de Berne; Juridiction - Exercice de pouvoir sur un territoire 1475-00-00 Exercice de pouvoir sur un territoire Info143051
Conseil de Berne; Magistrat du bailliage de Grandson - Relation de pouvoir entre acteurs collectifs 1476-00-00 1798-00-00 Relation de pouvoir entre acteurs collectifs Info143779
Magistrat de Berne; Magistrat du bailliage d'Orbe-Echallens - Relation de pouvoir entre acteurs collectifs 1484-00-00 Relation de pouvoir entre acteurs collectifs Info152668
Magistrat de Berne; Magistrat du bailliage d'Orbe-Echallens - Rattachement à un acteur collectif 1484-00-00 Rattachement à un acteur collectif Info152527
Combourgeoisie; Communauté de Tavannes; Conseil de Berne - Relation de pouvoir entre acteurs collectifs 1486-00-00 Relation de pouvoir entre acteurs collectifs Info143954
Chapitre collégial de Moutier-Grandval; Combourgeoisie; Conseil de Berne - Relation de pouvoir entre acteurs collectifs 1486-00-00 1792-00-00 Relation de pouvoir entre acteurs collectifs Info143950
Combourgeoisie; Conseil de Berne; Prévôté de Moutier-Grandval - Relation de pouvoir entre acteurs collectifs 1486-00-00 1793-00-00 Relation de pouvoir entre acteurs collectifs Info143947

Pages

Datetrier par ordre croissant Ressource Référence exacte URI
9999 Dictionnaire historique de la Suisse http://www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F7383.php

Il n'y a aucun lien pérenne pour cet acteur collectif.