Prévôté de Moutier-Grandval

CoAc19422
Annéede début: 1461 - Année de fin: 1797
Collectivité structurée formée du prévôt et des députés des communautés composant le territoire de la seigneurie de Moutier-Grandval, possession temporelle de la principauté épiscopale de Bâle (Suisse). Le plaid général se tient à Moutier deux fois par année, en mai et septembre. Chaque homme libre est tenu, sous peine d'amende, d'y participer et d'y choisir ses officiers, justiciers (maires) et son banneret.

Informations – documentation

Libellé de l'information Date de début Date de fin Type d'information Clé
Exercice de pouvoir sur un territoire 0999-00-00 Exercice de pouvoir sur un territoire Info142719
Ban et juridiction ; Communauté de Sonceboz; Prévôté de Moutier-Grandval - Relation de pouvoir entre acteurs collectifs 0999-00-00 1797-00-00 Relation de pouvoir entre acteurs collectifs Info146511
Ban et juridiction ; Communauté de Sombeval; Prévôté de Moutier-Grandval - Relation de pouvoir entre acteurs collectifs 0999-00-00 1797-00-00 Relation de pouvoir entre acteurs collectifs Info146512
Communauté de Sombeval; Prévôté de Moutier-Grandval; Suzeraineté - Relation de pouvoir entre acteurs collectifs 1179-00-00 1530-00-00 Relation de pouvoir entre acteurs collectifs Info144301
Prévôté de Moutier-Grandval; Sornetan - Exercice de pouvoir sur un territoire 1179-00-00 Exercice de pouvoir sur un territoire Info143091
Combourgeoisie; Conseil de Soleure; Prévôté de Moutier-Grandval - Relation de pouvoir entre acteurs collectifs 1404-00-00 1798-00-00 Relation de pouvoir entre acteurs collectifs Info143949
Combourgeoisie; Conseil de Bâle; Prévôté de Moutier-Grandval - Relation de pouvoir entre acteurs collectifs 1407-00-00 1434-00-00 Relation de pouvoir entre acteurs collectifs Info143948
Communauté de Châtelat; Prévôté de Moutier-Grandval; Suzeraineté - Relation de pouvoir entre acteurs collectifs 1461-00-00 Relation de pouvoir entre acteurs collectifs Info144064
Communauté de Monible; Prévôté de Moutier-Grandval; Suzeraineté - Relation de pouvoir entre acteurs collectifs 1461-00-00 Relation de pouvoir entre acteurs collectifs Info144066
Communauté de Loveresse; Prévôté de Moutier-Grandval; Suzeraineté - Relation de pouvoir entre acteurs collectifs 1461-00-00 Relation de pouvoir entre acteurs collectifs Info144070

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9999 Dictionnaire historique de la Suisse http://www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F12011.php
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