Conseil supérieur de l'Industrie et du Commerce

CoAc20553
Annéede début: 1800
Créé par un décret du 14 novembre 1881. Il comprend des membres de droit et des membres choisis par le Président de la République.  

Informations – documentation

Libellé de l'information Date de début Date de fin Type d'information Clé
Permezel, Léon - Appartenance à : Conseil supérieur de l'Industrie et du Commerce 1902-07-00 Être membre d'un acteur collectif Info142977
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