Faculté de droit d'Alger - Création d'un acteur collectif

Info108892
Type d'information: Création d'un acteur collectif - TyIn30
Date: 1909-12-30

Composantes de l'information

Libellé de l'objet Type de rôle Clé du rôle
Alger localiser InRo306518
Faculté de droit d'Alger créé (être) InRo306519
Notice web : " Créée en qualité d’école préparatoire de droit par la loi du 20 décembre 1879, organisée par les décrets d’application des 10 janvier et 5 juin 1880, elle ne délivrait initialement que le baccalauréat en droit. L’école de droit d’Alger a été autorisée à délivrer la licence en droit par la loi du 5 décembre 1885. La loi du 30 décembre 1909 relative à l’Université d’Alger (art.1er) l’érige en faculté de droit, qualité qu’elle a ensuite conservé jusqu’en 1962.  "