Prévôté de Moutier-Grandval

CoAc19422
Annéede début: 1461 - Année de fin: 1797
Collectivité structurée formée du prévôt et des députés des communautés composant le territoire de la seigneurie de Moutier-Grandval, possession temporelle de la principauté épiscopale de Bâle (Suisse). Le plaid général se tient à Moutier deux fois par année, en mai et septembre. Chaque homme libre est tenu, sous peine d'amende, d'y participer et d'y choisir ses officiers, justiciers (maires) et son banneret.

Informations – documentation

Libellé de l'information Date de début Date de fin Type d'information Clé
Communauté de Tavannes; Prévôté de Moutier-Grandval; Suzeraineté - Relation de pouvoir entre acteurs collectifs 1461-00-00 Relation de pouvoir entre acteurs collectifs Info144069
Communauté de Sonceboz; Prévôté de Moutier-Grandval; Suzeraineté - Relation de pouvoir entre acteurs collectifs 1461-00-00 1530-00-00 Relation de pouvoir entre acteurs collectifs Info144296
Communauté de Roches; Prévôté de Moutier-Grandval; Suzeraineté - Relation de pouvoir entre acteurs collectifs 1461-00-00 Relation de pouvoir entre acteurs collectifs Info144091
Communauté de Souboz; Prévôté de Moutier-Grandval; Suzeraineté - Relation de pouvoir entre acteurs collectifs 1461-00-00 Relation de pouvoir entre acteurs collectifs Info144065
Communauté de Bévilard; Prévôté de Moutier-Grandval; Suzeraineté - Relation de pouvoir entre acteurs collectifs 1461-00-00 Relation de pouvoir entre acteurs collectifs Info144076
Communauté de Malleray; Prévôté de Moutier-Grandval; Suzeraineté - Relation de pouvoir entre acteurs collectifs 1461-00-00 Relation de pouvoir entre acteurs collectifs Info144077
Communauté de Châtillon; Prévôté de Moutier-Grandval; Suzeraineté - Relation de pouvoir entre acteurs collectifs 1461-00-00 1797-00-00 Relation de pouvoir entre acteurs collectifs Info144137
Communauté de Sornetan; Prévôté de Moutier-Grandval; Suzeraineté - Relation de pouvoir entre acteurs collectifs 1461-00-00 Relation de pouvoir entre acteurs collectifs Info144063
Communauté de Reconvilier; Prévôté de Moutier-Grandval; Suzeraineté - Relation de pouvoir entre acteurs collectifs 1461-00-00 Relation de pouvoir entre acteurs collectifs Info144068
Communauté de Rossemaison; Prévôté de Moutier-Grandval; Suzeraineté - Relation de pouvoir entre acteurs collectifs 1461-00-00 1797-00-00 Relation de pouvoir entre acteurs collectifs Info144135

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