Prévôté de Moutier-Grandval

CoAc19422
Annéede début: 1461 - Année de fin: 1797
Collectivité structurée formée du prévôt et des députés des communautés composant le territoire de la seigneurie de Moutier-Grandval, possession temporelle de la principauté épiscopale de Bâle (Suisse). Le plaid général se tient à Moutier deux fois par année, en mai et septembre. Chaque homme libre est tenu, sous peine d'amende, d'y participer et d'y choisir ses officiers, justiciers (maires) et son banneret.

Informations – documentation

Libellé de l'information Date de début Date de fin Type d'information Clé
Combourgeoisie; Conseil de Berne; Prévôté de Moutier-Grandval - Relation de pouvoir entre acteurs collectifs 1486-00-00 1793-00-00 Relation de pouvoir entre acteurs collectifs Info143947

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