Magistrat de Berne

CoAc18413
Annéede début: 1224 - Année de fin: 1798
La plus haute instance politique, judiciaire et militaire du canton de Berne (Suisse) sous l'Ancien Régime, composée du Grand Conseil et du Petit Conseil.

Informations – documentation

Libellé de l'information Date de début Date de fin Type d'information Clé
Arbitrage (droit); Communauté de Moutier; Conseil de Soleure; Envahissement du lieu de culte; Magistrat de Berne; Moutier - Évènement 1532-09-12 Évènement Info144360
Conseil de Soleure; Gundelsheim, Philippe de; Magistrat de Berne; Plaintes des chanoines et de membres du clergé traditionnel; Prévôté de Moutier-... 1532-11-14 Évènement Info145223
Arbitrage (droit); Berne; Communauté de Moutier; Conseil de Soleure; Magistrat de Berne; Plainte de la communauté en matière religieuse; Plaintes des... 1534-05-19 Évènement Info145647
Chapitre collégial de Moutier-Grandval; Magistrat de Berne; Plaintes des chanoines et de membres du clergé traditionnel; Prévôté de Moutier-Grandval... 1537-01-12 Évènement Info145646
Communauté d'Oulens-sous-Echallens; Contestation d'un vote; Magistrat de Berne; Magistrat du bailliage d'Orbe-Echallens; Oulens-sous-... 1552-07-06 Évènement Info152595
Bailli d'Orbe-Echallens; Echallens; Koch, Ulrich; Magistrat de Berne; Magistrat de Fribourg; Magistrat du bailliage d'Orbe-Echallens -... 1552-00-00 Fonction (exercice de la ) Info152516
Adoption de la Réforme; Communauté d'Oulens-sous-Echallens; Garantie du résultat d'un vote; Magistrat de Berne; Magistrat de Fribourg;... 1553-05-25 Évènement Info152600
Demande d'un prédicateur ; Goumoëns-la-Ville; Magistrat de Berne; Paroisse de Goumoëns-la-Ville; Simultaneum - Évènement 1554-00-00 Évènement Info152611
Demande d'un vote sur la foi; Goumoëns-la-Ville; Magistrat de Berne; Magistrat de Berne; Ordonnance sur la foi des sujets communs; Paroisse de... 1567-10-24 Évènement Info152612
Décision de report d'une votation; Demande d'un nouveau vote; Goumoëns-la-Ville; Magistrat de Berne; Magistrat de Fribourg; Ordonnance sur... 1567-11-00 Évènement Info152613

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