Admonestation

Avertissement accompagné souvent d'un jugement sévère, voire d'un blâme, avec menace de sanction en cas de récidive

Informations – documentation

Libellé Date de début Date de fin Type d'information Clé
Colinet, Pierre - Admonestation pour débauche 1619-00-00 Décision (administrative, judiciaire) Info103758

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