Collectivité structurée

Type d'Acteur collectif ("CoAc") regroupant des organisations d'acteurs individuels qui agissent collectivement et qui sont reconnues légalement par des statuts ou un texte officiel. En droit français, ces organisations sont considérées comme des "personnes morales".
Cet objet abstrait décrit une classe de l'ontologie symogih.org et ne doit pas être utilisé en dehors de ce cas.