Lyon (Tribunal de commerce)

Annéede début: 1791
Juridication commerciale prenant la suite du tribunal de la conservation supprimée en 1790. 

Informations – documentation

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Datetrier par ordre croissant Ressource Référence exacte URI
2007 La justice économique à Lyon : pérennité et modernité (Lyon, Association des magistrats et anciens magistrats du tribunal de commerce de Lyon, 2007)
1935 Vicent, J.-Ch., La magistrature consulaire à Lyon (Lyon, A. Rey, 1935)
1905 Godart, Justin, La juridiction consulaire à Lyon. La conservation des privilèges royaux des foires 1463-1791. Le tribunal de commerce 1791-1903 (Lyon, A. Rey, 1905)

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