président de chambre

SoCh1002
Magistrat assurant la présidence d'une section spécialisée d'un tribunal ou d'une cour (exemple : président de la première chambre civile). Source : justice.gouv.fr

Informations – documentation

Libellé de l'information Date de début Date de fin Type d'information Clé
Klein, Jules - Président de la chambre au tribunal de commerce d'Alger 1893-00-00 Fonction (exercice de la ) Info78076
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